Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat sera conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Capacité
Le contrat sera établi pour une capacité de 4 personnes, si le nombre de locataires dépasse la capacité sans son accord, le propriétaire peut annuler le contrat immédiatement et procédera à aucun remboursement.
Validation du contrat
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Une copie est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire.
Paiement des charges
La taxe de séjour, le solde de la location et la caution doivent être réglés au plus tard 7 jours avant l’arrivée des courts séjours et 30 jours en juillet/aout.
Paiement par chèque : une vérification auprès de la banque concernée, un avis de sort sera demandé.
Si le paiement est effectué par chèque et qui se révèle sans provision, le propriétaire peut interrompre le bien loué à tout moment « pour non paiement ».
(Chèques vacances ne sont pas acceptés)
Dépôt de garantie ou caution
Une caution d’un montant de 300€ est exigée par chèque, virement bancaire ou par carte via notre partenaire spécialisé en gestion de caution saisonnière. Ainsi qu’un chèque de caution nettoyage de 50€ (sauf avec option ménage) ceux-ci ne seront pas encaissée. Ils seront restitués maximum 7 jours après le jour du départ, déduction faite des dégâts constatés, nettoyage insuffisant ou perte de clés. Et ce après le passage de notre personnel de ménage.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie par notre personnel de ménage, ce dépôt sera restitué au plus tôt 7 jours après le jour du départ, ou, si des dégradations étaient constatées dans un délai d’un mois maximum par envoie postal ou virement bancaire, déduction faite du coût de remise en état des lieux.
Assurances
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour (villégiature).
Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
Cas particulier de la clientèle étrangère
Le propriétaire du studio est tenu de faire remplir et signer à tous ses clients de nationalité étrangère une fiche individuelle de police. Les informations suivantes doivent être portées sur la fiche :
– le nom et le(s) prénom(s) de la personne ; – sa date et son lieu de naissance ; – sa nationalité ;
– l’adresse de son domicile habituel de l’étranger.
REFERENCE : Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? | Service-Public.fr
A votre arrivée
État des lieux d’entrée
Le propriétaire s’engage à délivrer le studio dans un excellent état locatif, et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location.
Compte tenu de l’arrivée autonome, le locataire est tenu de faire le tour du studio et de signaler au propriétaire tous dysfonctionnement ou objet manquant ou dégât constaté dans un délai de 12h passé ce délai l’ensemble des éléments est considéré comme en parfait état. Le locataire s’engage à rembourser tout dégât causé par lui.
Le nettoyage sera à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Le montant des éventuels frais sera établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Pendant votre séjour dans la résidence
- Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
- Il est strictement interdit, d’étendre le linge en dehors du studio dans les jardins de la résidence ou autre, d’entreposer « même un instant » poubelles, jeux de plage, chaussures ou autres à l’extérieur du studio (partie commune de la résidence), de jeter les mégots de cigarettes par-dessus la terrasse dans les jardins de la résidence.
- Le locataire s’engage à respecter le règlement de la résidence ce trouvant dans le hall d’entrée.
Toutes plaintes effectuées par la résidence donneront au propriétaire le droit de mettre un terme à la location (ne procédera à aucun remboursement) et de facturer les dégâts causés à la résidence au locataire.
Responsabilités et assurances
Le propriétaire ne sera pas responsable des dégâts causés par le locataire du studio. Il ne sera pas non plus responsable des vols, pertes, blessures ou accidents, subis ou causé par le locataire.
Le locataire sera responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire sera tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Il sera tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour (villégiature).
Si un locataire ne respecterait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
Annulation par le locataire
- Il sera possible de changer ou annuler une réservation pour des raisons majeures.
- En cas de changement et annulation l’accord du propriétaire est indispensable.
- Le propriétaire, mis dans l’impossibilité de proposer la location à un autre locataire pour des cause de cas de force majeur, ne sera pas tenu de rembourser.
- Le propriétaire conseille au locataire de souscrire une assurance des frais d’annulation.
Pour le cas où des raisons impératives empêcheraient le locataire d’utiliser l’hébergement loué, toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail au propriétaire, celui-ci accusant réception par mail.
Il ne sera pas permis de sous-louer l’hébergement réservé.
Annulation par le propriétaire
Le propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour du locataire si les conditions générales de location ne sont pas respectées durant la période de location.
Si le séjour est écourté par le locataire
Si le séjour est écourté par le locataire pour quelque raison que ce soie, le prix de la location restera acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Lors du départ
Le studio devra être libéré au plus tard à 10h00 pour le jour du départ, la clé devra absolument avoir été remise à son emplacement initial sans quoi des frais de mise à disposition du prochain locataire de 50€ seront prise sur la caution. En hors saison s’il n’y a pas d’autres locataires arrivant au studio, l’heure de départ peut être plus tardive, du moment qu’elle est convenue entre le locataire et le propriétaire.
Nettoyage au départ
Le locataire sera tenu de nettoyer le studio lui-même en fin de séjour. S’il s’engage à le faire lui-même, une caution ménage de 50€ sera demandé, si appartement n’est pas propre et/ou pas rendu dans l’état où il l’a trouvé, le chèque de caution sera conservé.
Si toute fois, il ne souhaite pas effectuer lui-même le nettoyage du studio avant son départ, une option ménage est disponible sur simple demande.
État des lieux de sortie
Un état des lieux sera réalisé par notre personnel de ménage et la caution sera restituée après inventaire, si aucune dégradation n’aura été constatée.
Toute perte de clés, badge ou dégât donnera lieu à une indemnisation au propriétaire.
Litiges
A défaut d’accord entre parties, les parties soumettront leur différent à la conciliation du juge du lieu où se trouve le bien concerné. Le tribunal français le plus proche du domicile du loueur est seul compétent en cas de litige.